MENTIONS LEGALES

Le présent site et ses applications mobiles sont éditées par la société iMediapp SAS, société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 525 279 600, dont le siège social est situé au 48, rue Cardinet 75017, Paris.

Le siège de la société iMediapp peut être joint par téléphone au : +33 (0)1.83.64.88.61

Le Directeur de la Publication est : Simon Dawlat.
Le Service Commercial est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@imediapp.com

Le présent site est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 000 000 €, immatriculé au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La société OVH peut être jointe par téléphone au +33 (0)8 203 203 63.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur les services (ci-après « les Services » ou « le Service ») fournis par iMediapp SAS (ci-après « iMediapp »).

Les Services de iMediapp SAS sont notamment disponibles sur le site Web de AppGratuites à l’adressesuivante : http://www.appgratuites.com/ et dans son application mobile pour iPhone à l’adresse http://itunes.apple.com/fr/app/appgratuites-1-nouvelle-app/id485625234?mt=8 ainsi que son application
mobile pour tablette iPad à l’adresse http://itunes.apple.com/fr/app/appgratuites-pour-ipad-1-nouvelle/id418745344?mt=8 (ci-après « AppGratuites »),

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par AppGratuites suppose que l’utilisateur des Services AppGratuites (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur AppGratuites sont gratuits et sans inscription.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement de AppGratuites.

DESCRIPTION DES SERVICES

AppGratuites vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur AppGratuites (ci-après « Marchands ») et de d’observer leurs caractéristiques ou leurs prix.

Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés.

L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de navigation que vous effectuez.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de AppGratuites pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, AppGratuites étant
étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits

et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

AppGratuites peut également vous présenter des partenaires et les services qu’ils proposent, notamment sous la forme de fiches dénommées “Découverte”.

AppGratuites vous propose également gratuitement des informations produit, et des guides d’achat.

Vos relations contractuelles avec AppGratuites sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services AppGratuites.

INDEMNISATION

AppGratuites ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site AppGratuites, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque vous utilisez les Services de AppGratuites, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de AppGratuites et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.

AppGratuites se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre de services de AppGratuites est évolutive et AppGratuites sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. AppGratuites pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante :

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Votre notification doit impérativement permettre à AppGratuites d’identifier les Contenus de Tiers incriminés et doit contenir les éléments suivants :

vos nom, prénoms, domicile, nationalité, une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL, les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite. Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, AppGratuites prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenu de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par AppGratuites en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. AppGratuites vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que AppGratuites s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par AppGratuites à cet effet.

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GARANTIES

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En cas d’interruption des Services, AppGratuites mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour remédier dans les meilleurs délais.

AppGratuites fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont
fournies par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites sur son site web, AppGratuites ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.

En conséquence et compte tenu du fait que AppGratuites n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de AppGratuites et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site AppGratuites et le site du marchand : contact@appgratuites.com.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de AppGratuites du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité de AppGratuites ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de AppGratuites. AppGratuites ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

DIVERS

Le défaut pour AppGratuites d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

En matière de données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Société ne collecte que l’adresse email fournie volontairement par l’Utilisateur. En soumettant son adresse email dans le champ prévu à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. L’adresse email est collectée aux seules fins que la Société puisse envoyer à l’Utilisateur du contenu sur les offres relatives au Service.

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L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

LITIGES

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA RELATION ENTRE APPGRATUITES ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION, APPGRATUITES ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES
TRIBUNAUX COMPETENTS.

Directeur de la publication : Simon Dawlat

AppGratuites, c’est quoi ?

Un concept tout bête permettant d’accéder aux bons plans de l’AppStore, et de découvrir de nouvelles
apps. Plus d’1.000.000 de personnes sont abonnées et d’après les emails que je reçois, elles ne s’en
plaignent pas trop. AppGratuites c’est aussi et surtout une app iPhone, et une app iPad.

Editeurs, contactez-nous pour découvrir les conditions de participation au programme AppGratuites.

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